Politique de protection des données personnelles de la Médiathèque Raoul Milhaud
I - Introduction
La commune de Châteauneuf-de-Gadagne, responsable de traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ses activités soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique vous informe sur les conditions d’utilisation des données à caractère personnel, que la commune est conduite à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités et du site https://www.mediatheque-chateauneufdegadagne.fr/
La commune de Châteauneuf-de-Gadagne s’est dotée d’un délégué à la protection des données (DPO) pour vous permettre d’exercer vos droits :
- Droit d’information
- Droits d’actions sur vos données (droit d’accès, droit de modification, droit de limitation, droit de suppression de vos données).
Vous pouvez contacter notre DPO aux adresses suivantes :
Voie postale :
Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne
A l’attention du Délégué de la Protection des Données
1 Place Pastière
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
II – Les données personnelles collectées
Les activités de la Médiathèque amènent à collecter des données personnelles lors de traitements par nos services :
Gestion des adhérents à la Médiathèque
Les données collectées lors de votre adhésion aux services de la Médiathèque ou lors de votre inscription sur notre site Internet font l’objet de traitements dont la finalité est la création de votre adhésion et la gestion de nos relations.
La base juridique du traitement est l'exécution de mesures contractuelles (adhésion).
Les destinataires de ces informations sont le personnel de la Médiathèque.
La durée de conservation des données correspond à la durée de votre adhésion et ne peut excéder 1 an après votre radiation.
Gestion des collections – Médiathèque
Les données collectées lors de l’acquisition ou l’emprunt de documents font l’objet de traitements dont la finalité est le suivi des documents.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la mairie.
Les destinataires de ces informations sont le personnel de la Médiathèque.
La durée de conservation des données, notamment de l’historique des documents empruntés, correspond à la durée de la finalité et ne peut excéder 4 mois après retour du document.
Participation à des ateliers culturels
Les données collectées lors de votre participation à des ateliers culturels font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion de votre participation à des ateliers ou stages créatifs.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la mairie.
Les destinataires de ces informations sont le personnel de la Médiathèque.
La durée de conservation des données est de 1 an après votre participation.
Utilisation de postes publics
Les données collectées lors de l’utilisation à des postes publics font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion de vos connexions.
Votre navigation est confidentielle. Le personnel de la mairie n’y a pas accès, seules les forces de l’ordre et les autorités judiciaires pourraient y avoir accès dans certaines circonstances.
La base juridique du traitement est l’obligation légale.
La durée de conservation des données est de 13 mois.
Newsletter
Les données collectées lors de l’inscription à notre newsletter font l’objet d’un traitement dont la finalité est l’envoi d’informations concernant la médiathèque.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la mairie.
Les destinataires de ces informations sont le personnel de la Médiathèque.
La durée de conservation correspond à la durée de la finalité (tant que la personne concernée ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Gestion des demandes de contact
Les données collectées lors de l’utilisation de notre page de contact font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion de votre demande.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Les destinataires de ces informations sont le personnel de la Médiathèque.
La durée de conservation correspond à la durée de la finalité assortie d’une période de 1 an.
Gestion des cookies
Le site internet génère des cookies nécessaires à la mesure d'audience, au fonctionnement de certaines fonctionnalités (API), aux renvois vers des réseaux sociaux et vidéos.
La commune n’utilise pas de traceurs publicitaires.
Pour consentir à l’utilisation de cookies, vous pouvez accepter les cookies, ou vous pouvez au choix autoriser les cookies qui vous sont présentés dans la page de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en cliquant sur le lien « Gestion des Cookies » situé en bas de page de notre site.
Lorsque vous refusez les cookies, le site n’enregistre plus les traces de votre navigation.
Lorsque vous acceptez les cookies, vous nous aidez à réaliser des statistiques et nous permettez d’améliorer notre site.
III – L’application des principes de protection
Types de données
Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de nos services peuvent être :
- Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, photo, numéro d’adhérent, …
- Situation familiale, autorisation parentale,
- Historique de vos recherches, historique de vos emprunts,
- Participation à nos ateliers (nom de notre atelier, date)
- Données de connexion
- Cookies
Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles sont les services internes de la mairie, notamment ceux de la Médiathèque. Lorsque d’autres destinataires sont autorisés, ils sont identifiés et encadrés juridiquement. Ce sont par exemple des services de l’Etat ou des autorités judiciaires [cas où la gendarmerie, sur ordre du Parquet, récupère les données de connexion des postes libres pour investiguer]. Au cas où des sous-traitants sont nécessaires aux traitements des données (hébergeur de données), des mesures de contrôle de conformité de ces sous-traitants sont appliquées.
Transfert de données
Il n’y a pas de transfert des données vers un pays hors Union européenne.
Mesures de protection
La commune s’est engagée dans la mise en œuvre et le suivi de mesures de protection organisationnelles, juridiques et techniques en adéquation avec les risques identifiés dans les traitements. Ces mesures ont pour but la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données à caractère personnel. Elles concernent l’ensemble des supports des données (papier et numérique), ainsi que la protection des accès physiques aux données.
IV – Droits sur vos données personnelles
Droit d’accès
Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins.
Vous avez par ailleurs un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez formuler une demande de copie de ces informations, par écrit et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et à jour.
Droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir par écrit une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
- les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement ;
- vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n'y a pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la mairie de Châteauneuf-de-Gadagne et il n’existe pas de motif légitime impérieux.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.
Vos données ne pourront dans ce cas faire l’objet d’aucun traitement par nos soins sans un consentement express de votre part, à l’exception de leur conservation.
Vous avez la possibilité d’exercer ce droit dans les circonstances suivantes :
- vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (le temps de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires) ;
- le traitement est illicite mais vous demandez à ce qu’il soit limité et non supprimé ;
- vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la mairie de Châteauneuf-de-Gadagne ;
- nous n'avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais ces données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Il doit s’agir de données traitées après recueil de votre consentement ou en raison de l’exécution d’un contrat vous liant à la mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’il a pour base légale notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque la commune a obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les traitements et dispositifs ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
V – Modification de la politique de confidentialité
La commune de Châteauneuf-de-Gadagne se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.